Scolarisation

La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité

des enfants et adolescents atteints de troubles de santé peut vous être utile. Vous la trouverez sur le site www.education.gouv.fr (rubrique bulletin officiel, encart au BO n° 34 du 18/09/2003).

Une autre circulaire utile : « mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation», circulaire n° 2006-126 du 17/08/2006.

www.education.gouv. fr (rubrique bulletin officiel, BO n° 32 du 07/09/2006).

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